C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Texte complet
11. Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 2 ans. Ils sont rééligibles.
D. 777-93, a. 11; Décision 2010-07-16, a. 6.